Un forage du sol par un particulier doit obligatoirement être déclaré en mairie au moins un mois avant le début des travaux : puisage d’eau, Géothermie minime, Piézomètre, …
Pour cela, il faut remplir un formulaire CERFA de déclaration d’ouvrage
Et joindre un extrait du cadastre (ou d’un plan de localisation de l’ouvrage à l’échelle du 1/25000).
Il peut être obtenu en ligne : https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do.
L’ensemble des documents doit être envoyé à la mairie par lettre recommandée avec avis de réception.
Avant de commencer les travaux, il faut obligatoirement déclarer votre projet auprès des exploitants de réseaux souterrains, par le biais d’un téléservice.
Afin de vous assurer de ne pas percer des réseaux existants !
Construction puits de plus de 10 mètres
Si vous avez l’intention de construire un puits de plus de 10 mètres de profondeur, il faut également déposer une déclaration préalable auprès de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) par le biais d’un téléservice.
La déclaration doit être déposée au moins 1 mois avant le début des travaux.
Votre DREAL vous renseignera sur le formulaire à compléter.
Déclarer une installation relevant de la GMI
Vous voulez déclarer une installation relevant de la géothermie de minime importance (GMI) par le biais du téléservice :
https://geothermie.developpement-durable.gouv.fr/
En tout état de cause, l’entrepreneur en charge des travaux vous renseignera sur les formulaires à compléter et les déclarations à faire en ligne, voire pourra réaliser pour vous ces démarches.