Timbre électronique
Le timbre fiscal électronique est disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carté nationale d’identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d’un titre de séjour, attestation d’accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.
Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, à l’adresse suivante https://timbres.impots.gouv.fr
À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevrez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou SMS.
Vous avez acquis un timbre électronique et vous n’en n’avez plus l’utilité ? Pendant un an à compter de l’achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».
Certificat d’intempérie
Le Certificat d’intempérie (ou Certificat d’assurance) est le document à produire à votre assurance après un sinistre lié aux conditions météorologiques.
Téléchargeable en cliquant ici
Vous pouvez également contacter le service client de Meteo France par mail contactmail@meteo.fr ou par téléphone 0 890 71 14 15 (Service 0.15€ TTC/mn + prix appel) – Accessible les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h.
Demande Médaille d’honneur du travail employeur/salarié
Depuis le 1er mars 2020, les demandes de médaille d’honneur du travail se font directement en ligne :
La médaille d’honneur du travail est destinée à récompenser :
- L’ancienneté des services honorables effectués par toute personne salariée ou assimilée ;
- La qualité exceptionnelle des initiatives prises par les personnes salariées ou assimilées dans l’exercice de leur profession ou de leurs efforts pour acquérir une meilleure qualification.
La médaille d’honneur du travail comprend quatre échelons :
- Argent : médaille accordée après 20 années de services ;
- Vermeil : médaille accordée après 30 années de services ;
- Or : médaille accordée après 35 années de services ;
- La grande médaille d’or, qui est accordée après 40 années de services.
Pour l’Outre-mer, réduction d’un tiers : argent après 15 ans ; vermeil après 22 ans et 6 mois ; or après 26 ans et 3 mois ; Grand or après 30 ans.
L’ancienneté s’apprécie à la date de la promotion.
Retrouvez l’ensemble des critères pour prétendre ou décerner une médaille d’honneur en cliquant sur ce lien.
Copie conforme
Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 interdit aux administrations françaises, ainsi qu’aux entreprises et personnes morales de droit privé contrôlées par l’Etat, d’exiger des usagers la production d’une copie certifiée conforme pour des documents pour lesquels une simple photocopie est déjà admise par un texte législatif. Désormais, les photocopies de documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, sont acceptées. Une seule exception subsiste : les mairies continueront à certifier conformes à l’original, sur demande des usagers, les copies de documents destinées à des administrations étrangères.
Extrait casier judiciaire
Le Casier judiciaire national (ministère de la Justice) possède un site internet, permettant de déposer directement une demande d’extrait de casier judiciaire en ligne http://www.cjn.justice.gouv.fr
Certificat de nationalité française
Délivré au Tribunal d’Instance du lieu du domicile. Contacter le Tribunal d’Instance d’Illkirch-Graffenstaden : 03 88 55 33 10.
Légalisation de signature
La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.
+ d’infos
Déclarer ses impôts
Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès internet et ce quel que soit leur revenu fiscal de référence. Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser la déclaration papier (voir paragraphe suivant)
La date limite de dépôt des déclarations était fixée au jeudi 19 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.
Notez que vous pouvez accéder directement aux formulaires pour votre déclaration papier, sur le site impots.gouv.fr.
Je déclare en ligne pour la première fois : cliquez ici