Acte de décès

  • Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
  • Fournir la date du décès, nom et prénom du défunt.
  • Peut être fourni à tout requérant.

Vous pouvez demander la copie intégrale d’acte de décès à tout moment sans justificatifs.

  • La demande est gratuite.

Comment faire la demande ? Qui peut faire la demande ? Que mentionne l’acte de décès ?

Retrouvez toutes les infos pratiques

Acte de mariage

  • Mairie du lieu du mariage
  • Fournir date du mariage, noms et prénoms des époux.
  • Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité.

Trois types d’actes de mariage peuvent vous être remis :

  • une copie intégrale (c’est-à-dire la reproduction de l’ensemble de votre acte de mariage).
  • un extrait avec filiation.
  • un extrait sans filiation.

La demande d’un acte de mariage est gratuite.

Comment faire la demande ? Quelles sont les différences entre les actes ? Qui peut faire la demande d’acte de mariage ?

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Acte de naissance

Attention : la demande d’un acte de naissance ne vaut que pour les personnes nées à Ostwald !

  • Il est délivré par la Mairie du lieu de naissance. Fournir date de naissance, filiation (fils/fille de… et de…).
  • Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents.

La demande est gratuite.

  • Si vous êtes français né à l’étranger – en écrivant au ministère des Affaires Etrangères : Service Central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44491 Nantes Cedex 9
  • Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : https://www.france.diplomatie.gouv.fr

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