Cimetière

Qui a le droit d’être inhumé à Ostwald ?

Les cimetières sont affectés aux sépultures :

des personnes décédées à Ostwald quel que soit le domicile,
des personnes domiciliées à Ostwald, alors même qu’elles seraient décédées dans une autre commune,
des personnes non domiciliés à Ostwald mais qui y ont droit à une sépulture de famille.
des français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille à Ostwald et qui sont inscrit sur la liste électorale de la ville.
à toute personne titulaire d’une concession de tombe ainsi qu’à ses ayants droits.

Dans la mesure du possible, il sera donné suite à l’inhumation des personnes au plus proche de leur domicile, selon les vœux du défunt ou des personnes habilitées à pourvoir aux funérailles.

La durée des concessions varie de 15, 30 ou 50 ans (uniquement pour les caveaux).

Le choix de la concession intervient seulement après un décès.

Le Jardin du Souvenir ne donne pas lieu à concession.

Que faire en cas de décès d’un proche ?

Il est conseillé aux familles de se rapprocher des entreprises funéraires pour effectuer les premières démarches (voir ci-dessous). Le service accueil-population-funéraire en mairie peut également renseigner les usagers.

Un guide a été publié par le Gouvernement pour vous accompagner dans les différentes démarches : Guide « Un de mes proches est décédé »

Retrouvez également les opérateurs funéraires habilités en consultant le site de la préfecture ou via ce document.

Vous souhaitez obtenir un acte de décès ? Rendez-vous sur la page « Actes d’état civil » dans la rubrique La Mairie – Vos démarches en cliquant ici.

Gestion cimetières et concessions funéraires

Découvrez les informations concernant les deux cimetières municipaux (rue de la Nachtweid) sur la page dédiée aux lieux de culte et cimetières en cliquant ici.

Type de concessions

Individuelle : pour une personne expressément désignée.
Familiale : pour le concessionnaire originel et ses ayants droits (descendants, ascendants, collatéraux, alliés)
Nominative : pour les personnes expressément désignées en filiation directe ou sans lien parentale, mais des liens affectifs. Il est possible d’exclure dans ce type de concession un ayant droit direct.

Modalités de gestion des concessions échues

Afin de permettre aux familles de se recueillir sereinement au cimetière, la mairie procède à un affichage et à une signalisation sur les concessions échues :

Une concession funéraire est échue lorsqu’elle a dépassé la date d’échéance, c’est à dire que le délai pour lequel elle avait été concédée est écoulé sans que le concessionnaire ou ses ayants droits aient renouvelé la concession.
L’affichage sur les concessions échues a pour but de retrouver les concessionnaires ou les ayants-droits. La mairie ne disposant pas des informations nécessaires pour procéder au renouvellement de la concession avec les familles. Si une affichette est sur votre concession, merci de vous signaler en mairie afin de régulariser la situation.

Quel est le délai pour renouveler une concession ?

Le renouvellement de la concession peut se faire dans les 1 an avant la date d’échéance et dans les 2 ans suivant cette même date.

Si une famille se manifeste 2 ans après la date d’échéance, la possibilité de renouvellement est traitée au cas par cas avec la mairie.

Que se passe-t-il si la concession n’est pas reconduite ?

Cela survient quand la famille ne veut plus de cette concession, parce qu’elle a excédé le délai de deux ans après la date d’échéance ou parce qu’elle ne s’est tout simplement pas manifestée, par oubli ou parce qu’il n’y a plus d’ayant-droit. Dans toutes ces situations, cela signifie que la famille perd tous ses droits sur la concession :

Si la famille (tous les ayants-droits) ne veut plus s’en occuper, elle peut en avertir la commune par l’envoi d’une lettre annonçant l’abandon de la parcelle.
Si la concession n’est pas reconduite 2 ans après la date d’échéance du contrat, la mairie peut reprendre la tombe sans que cela nécessite aucune formalité : ni arrêté municipal, ni publicité ne sont nécessaires à la reprise de concession.