La Mairie d’Ostwald s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://www.ville-ostwald.fr/
État de conformité
Le site de la Mairie d’Ostwald (https://www.ville-ostwald.fr/) est partiellement en conformité avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4 en raison des non-conformités et des dérogations énumérées ci-dessous.
Résultats des tests
L’audit de conformité réalisé par nom de l’entité qui a réalisé l’audit révèle que :
- 47 des critères du RGAA version 4 sont respectés – 6 sont non conformes et le reste des critères est non applicable.
- Le taux moyen de conformité du site s’élève à 89%
Contenus non accessibles
Non-conformités
- 1.1. Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
- 1.2. Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?
- 2.1. Chaque cadre à t-il un titre de cadre ?
- 2.2. Pour chaque cadre ayant un titre de cadre, ce titre de cadre est-il pertinent ?
- 8.9. Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?
- 9.1. Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée des titres ?
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 29 avril 2025.
Technologies utilisées pour la réalisation du site internet
- HTML5
- CSS
- JS
- CMS WordPress
- Ajax
Environnement de test
Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA, avec les versions suivantes :
- Chrome et NVDA
- Safari et VoiceOver
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Contrast Color
- Wave accessibility evaluation tool
- Web developer tool
Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
- Accueil : https://www.ville-ostwald.fr/
- Budget communal (CMS contenu) : https://www.ville-ostwald.fr/la-mairie/budget-communal
- “Résultat” moteur de recherche : https://www.ville-ostwald.fr/?s=environnement
- Conseil municipal (liste) : https://www.ville-ostwald.fr/la-mairie/conseil-municipal
- Accueil de loisirs (détail) : https://www.ville-ostwald.fr/services-infos-pratiques/enfance-jeunesse/accueil-de-loisirs
- Actualités (liste) : https://www.ville-ostwald.fr/actualites
- Actualités (détail) : https://www.ville-ostwald.fr/actualites/enquete-statistique-conditions-de-travail-et-risques-psychosociaux
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter la Direction de la communication de la Mairie d’Ostwald pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
- Envoyer un message
Voies de recours
Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.
Plusieurs moyens sont à votre disposition :
- Écrire un message au Défenseur des droits
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre)
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07