Le code du tourisme définit les chambres d’hôtes comme des chambres meublées chez l’habitant en vue d’accueillir des touristes, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations. La ou les chambres d’hôtes doivent être situées dans la résidence de l’habitant, qu’il s’agisse du même bâtiment ou d’un bâtiment annexe. La chambre d’hôte se différencie d’un meublé de tourisme par la présence effective du propriétaire sur les lieux. En outre, contrairement à un meublé de tourisme, une chambre d’hôte ne peut pas être classée selon le système d’étoiles officiel. Elle peut cependant bénéficier de labels spécifiques privés.
La location d’une chambre d’hôte comprend la fourniture groupée d’une nuitée et du petit-déjeuner, assortie au minimum de la fourniture du linge de maison. L’accueil est assuré par l’habitant. Il ne peut pas louer plus de cinq chambres par habitation, ni accueillir plus de 15 personnes en même temps. Chaque chambre d’hôte donne accès (directement ou indirectement) à une salle d’eau et à un WC. Elle doit être en conformité avec les réglementations sur l’hygiène, la sécurité et la salubrité.
Le loueur doit au préalable :
1- Se déclarer en mairie
Télécharger le formulaire CERFA
Ou, en le télédéclarant directement sur la plateforme dédiée.
2- S’immatriculer
Lorsque l’activité de location de chambres d’hôtes est exercée à titre habituel ou principal, elle constitue une activité commerciale et les loueurs sont tenus de s’inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
Ces formalités sont obligatoires et gratuites, quel que soit le revenu perçu grâce à cette activité, sous peine de constituer une infraction pour travail dissimulé.
3- S’affilier à la Sécurité sociale
L’exploitant de chambres d’hôtes doit être affilié au régime social des travailleurs non-salariés (TNS) au titre des assurances maladie, maternité, vieillesse, invalidité et décès :
- soit auprès du régime social des indépendants (RSI) ;
- soit auprès de la Mutualité sociale agricole (MSA) pour les agriculteurs.
L’affiliation auprès du RSI est obligatoire lorsque le revenu imposable procuré par l’activité de location de chambres d’hôtes (y compris pour l’activité de table d’hôtes, le cas échéant) dépasse 6 028 euros (correspondant à 13 % du plafond annuel de la sécurité sociale). En cas de revenu inférieur ou égal au seuil enclenchant l’affiliation au RSI, il n’y a pas d’obligation d’affiliation.
Déclaration de la taxe de séjour à l’EMS
Parallèlement, vous devez déclarer à l’Eurométropole la taxe de séjour. L’Eurométropole applique la taxe de séjour, le client doit la payer. Vous devez collecter le montant de la taxe de séjour auprès du client, puis la reverser à l’Eurométropole.
Si vous faites appel à une plateforme comme intermédiaire de paiement, c’est à cette plateforme qu’il revient de collecter la taxe de séjour au réel et de la reverser à la commune.
- Attention : Si le client n’est pas de nationalité française, vous devez lui faire remplir une fiche de police.
TARIFS de la taxe de séjour sur l’EUROMETROPLE DE STRASBOURG