Certificat d’intempérie

Le Certificat d’intempérie (ou Certificat d’assurance) est le document à produire à votre assurance après un sinistre lié aux conditions météorologiques.

Téléchargeable en cliquant ici

Vous pouvez également contacter le service client de Meteo France par mail contactmail@meteo.fr ou par téléphone 0 890 71 14 15 (Service 0.15€ TTC/mn + prix appel) – Accessible les jours ouvrés de 9h à 12h et de 14h à 17h.

Déclarer ses impôts

Depuis 2019, la déclaration en ligne est généralisée à tous les contribuables disposant d’un accès internet et ce quel que soit leur revenu fiscal de référence. Néanmoins si vous n’êtes pas en mesure de le faire, vous pouvez continuer à utiliser la déclaration papier (voir paragraphe suivant)

La date limite de dépôt des déclarations était fixée au jeudi 19 mai à 23h59 (y compris pour les français résidents à l’étranger), le cachet de la Poste faisant foi.

Notez que vous pouvez accéder directement aux formulaires pour votre déclaration papier, sur le site impots.gouv.fr.

Je déclare en ligne pour la première fois : cliquez ici

Copie conforme

Le décret n°2001-899 du 1er octobre 2001 interdit aux administrations françaises, ainsi qu’aux entreprises et personnes morales de droit privé contrôlées par l’Etat, d’exiger des usagers la production d’une copie certifiée conforme pour des documents pour lesquels une simple photocopie est déjà admise par un texte législatif. Désormais, les photocopies de documents originaux, dès lors qu’elles sont lisibles, sont acceptées. Une seule exception subsiste : les mairies continueront à certifier conformes à l’original, sur demande des usagers, les copies de documents destinées à des administrations étrangères.

Extrait casier judiciaire

Le Casier judiciaire national (ministère de la Justice) possède un site internet, permettant de déposer directement une demande d’extrait de casier judiciaire en ligne http://www.cjn.justice.gouv.fr

Certificat de nationalité française

Délivré au Tribunal d’Instance du lieu du domicile. Contacter le Tribunal d’Instance d’Illkirch-Graffenstaden : 03 88 55 33 10.

Légalisation de signature

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions. Elle diffère selon que vous vivez en France ou à l’étranger.

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