Papier d’identité

Depuis le 22 juin, la réglementation en matière de papier d’identité pour les personnes de nationalité étrangère est modifiée. Le TIR, titre d’identité républicain pour les personnes mineures, et le DCEM, document de circulation pour étranger mineur sont à demander directement en préfecture.

Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Uniquement sur rendez-vous

Depuis le 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont uniquement recueillies dans les mairies permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes digitales par le biais d’un capteur. C’est le cas de notre mairie. Toutes les communes alentour n’étant pas équipées, une augmentation des demandes est prévisible. Pour éviter toute attente, il conviendra désormais de prendre rendez-vous auprès du service Accueil-Population au 03 88 66 30 34. Vous pouvez d’ores et déjà effectué votre pré-demande de carte en ligne en cliquant ici

Horaires de rendez-vous : de 9H00 à 11H30 et de 14H00 à 17H00

  • Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la carte nationale d’identité.
  • Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait du passeport biométrique (pour les enfants dès l’âge de 13 ans).

Dispositions particulières à respecter lors du dépôt des demandes :

La présence de l’administré, qu’il soit majeur ou mineur, est obligatoire.

Si l’administré est mineur :

  • cas où les parents sont mariés : présence de l’un des deux parents muni du livret de famille + pièce d’identité du parent.
  • cas où les parents sont divorcés : présence du parent investi de l’autorité parentale, muni du livret de famille et du jugement.
  • cas où les parents ne sont pas mariés : présence de l’un des parents muni du livret de famille + pièce d’identité du parent.

En cas de divorce de l’épouse :

Usage du nom : livret de famille + jugement de divorce ou autorisation de l’époux.

En cas de veuvage :

Usage du nom : livret de famille ou acte de décès de l’époux.

Les passeports biométriques sont dotés d’une puce contenant la photo du porteur ainsi que ses empreintes digitales. La mairie est équipée d’un dispositif permettant d’établir ces passeports.

Pour les pièces à fournir ainsi que les tarifs : se renseigner auprès du Service Accueil – Population de la Mairie.

Timbre électronique

Le site timbres.impots.gouv.fr propose la vente du timbre électronique pour le passeport, la carte nationale d’identité et pour la délivrance du permis bateau.

Recensement militaire

Depuis Janvier 1999, tous les jeunes Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou au consulat, s’ils résident à l’étranger. Cette obligation légale est à effectuer dans les 3 mois qui suivent votre 16ème anniversaire. La mairie (ou le consulat), vous remettra alors une attestation de recensement.

Si l’obligation de se faire recenser à la mairie de domicile demeure pour tout Français âgés de 16 ans, l’accomplissement de cette démarche n’a plus à être justifié entre le 16ème et le 25ème anniversaire pour être autorisé à s’inscrire aux concours ou aux examens soumis au contrôle de l’autorité publique.

Désormais, entre le 16ème et à la veille du 25ème anniversaire, le jeune doit uniquement justifier de sa situation envers la journée défense et citoyenneté.Les données issues du recensement permettront votre inscription sur les listes électorales à 18 ans si les conditions légales pour être électeur sont remplies.

Retrouvez toutes les informations ici.

Enregistrement des PACS

L’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes Civils de Solidarité (PACS) se font désormais en mairie (et plus au Tribunal d’Instance). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017.

Pour tout renseignement, merci de prendre contact auprès du service Accueil-Population au 03 88 66 30 34.

Certificat de concubinage

Les concubins se présentent en mairie munis de leur pièce d’identité et justificatif de domicile. Il ne faut pas de lien de parenté entre les concubins (ce service est gratuit).

Dossier de mariage

A retirer au service « état civil »

Pièces à fournir et documents à remplir par les futurs époux :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, (carte de séjour ou de résident + passeport))
  • Extrait de naissance, délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage par la mairie du lieu de naissance (moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger)
  • Extrait du précédent acte de mariage, délivré par la mairie du lieu de mariage (en cas de divorce)
  • Extrait de l’acte de décès du précédent conjoint, délivré par la mairie du lieu de décès (en cas de veuvage)
  • Attestation de domicile + justificatif (quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Telecom, taxe d’habitation, etc.)
  • Certificat de célibat délivré par le consulat et certificat de coutume (pour le (la) future époux(se) de nationalité étragère)
  • Demande de renseignements à compléter et à signer
  • Liste des témoins (2 au maximum par conjoint ) + photocopie de leur pièce d’identité
  • Notification du notaire en cas de contrat de mariage
  • Autres documents (personnes sous tutelle, curatelle, mineurs)

Attestation d’accueil

Etat civil du demandeur :

  • Si le demandeur est français : carte nationale d’identité ou passeport
  • Si le demandeur est étranger : carte de séjour temporaire, ou carte de résident, ou certificat de résidence pour les Algériens, ou récépissé de demande de renouvellement d’un des titres de séjour, ou carte diplomatique ou carte spéciale délivrée par le ministère des Affaires Etrangères

Justificatifs de logement :

  • Une facture récente (EDF, eau, gaz, téléphone, etc. de moins de 3 mois)
  • Si le demandeur est propriétaire : taxe foncière, ou titre de propriété ou si le demandeur est locataire : contrat de location, taxe d’habitation ou bail

Justificatif de ressources :

  • 3 dernières fiches de paie ou dernier avis d’imposition ou de non imposition


Etat Civil de la personne hébergée :

  • Identité et nationalité de la ou des personnes accueillies
  • Date et lieu de naissance de la ou des personnes accueillies
  • Adresse
  • Numéro de passeport de la personne accueillie
  • Dates d’arrivée et de départ prévues (maximum 3 mois).


Timbre fiscal d’une valeur de 30 €

 

Acte de décès

  • Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
  • Fournir la date du décès, nom et prénom du défunt.
  • Peut être fourni à tout requérant.

(Ce service est gratuit)

 

Acte de mariage

  • Mairie du lieu du mariage
  • Fournir date du mariage, noms et prénoms des époux.
  • Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité.

(Ce service est gratuit)

 

Acte de naissance

Attention : la demande d’un acte de naissance ne vaut que pour les personnes nées à Ostwald !

  • Il est délivré par la Mairie du lieu de naissance. Fournir date de naissance, filiation (fils/fille de… et de…).
    Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents.

(Ce service est gratuit)

  • Si vous êtes français né à l’étranger – en écrivant au ministère des Affaires Etrangères : Service Central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44491 Nantes Cedex 9
  • Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr

Parrainage républicain

L’attention des demandeurs est attirée sur le fait qu’aucun texte de notre législation n’est actuellement applicable à ce genre de célébration. S’agissant d’une simple coutume, une telle cérémonie offre un caractère purement officieux, et ne saurait créer des liens de droit entre l’enfant et les « parrains ».

Dès lors, les certificats délivrés à l’occasion d’un parrainage républicain n’ont pas de valeur juridique et ne pourraient en aucun cas être assimilés à des actes d’état civil. Les parents devront en faire la demande au moins quinze jours à l’avance. La constitution du dossier nécessite la présentation de :

  • la date et l’heure souhaitées de la cérémonie,
  • leur état civil et celui de l’enfant (livret de famille, extraits de naissance)
  • un justificatif de domicile
  • la copie de la pièce d’identité de chaque parent ainsi qu’un numéro de téléphone
  • les noms, prénoms, professions et domiciles du parrain et de la marraine ainsi que la copie de leur pièce d’identité

Il n’y a pas de publication. Aucune condition d’âge n’est exigée, ni pour l’enfant, ni pour le parrain et la marraine qui peuvent, en conséquence, être mineurs.

Pour la célébration, doivent être obligatoirement présents, l’officier de l’état civil, les parents, l’enfant, le parrain et la marraine. Le déroulement de la cérémonie est un peu analogue à celui du mariage :

  • consentement demandé, de part et d’autre, séparément aux parents, au parrain et à la marraine,
  • lecture complète de l’acte,
  • signature du registre par les parents, le parrain, la marraine et l’officier de l’etat civil,
  • remise du certificat aux parents.

Certificat d’hérédité

Les mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.

Accès direct

Demande d'état civil Services municipaux Restauration scolaire Conseil municipal Bulletin municipal Conseils de quartiers Sports & Loisirs Bureaux de vote Au quotidien Alerte travaux Horaires de la mairie La ville recrute Inscriptions 2018/2019 accueils périscolaires "OASIS"/Restauration scolaire Marché public