Carte nationale d’identité et passeport biométrique

Depuis le 22 juin 2019, la réglementation en matière de papier d’identité pour les personnes de nationalité étrangère est modifiée. Le TIR, titre d’identité républicain pour les personnes mineures, et le DCEM, document de circulation pour étranger mineur sont à demander directement en préfecture.

En mairie

Depuis le 28 mars 2017, les demandes de cartes nationales d’identité sont uniquement recueillies dans les mairies permettant la numérisation des pièces du dossier et la prise des empreintes digitales par le biais d’un capteur. C’est le cas de notre mairie. Toutes les communes alentour n’étant pas équipées, une augmentation des demandes est prévisible.

          1) Dépôt de pièces d’identité

Le dépôt de titres se fait uniquement sur rendez-vous de 14h00 à 17h00 auprès du service Accueil-Population au 03 88 66 30 34.

          2) Retrait de pièces d’identité

Le retrait de vos titres se fait sans rendez-vous aux horaires d’ouverture de la mairie (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h).

Pour information

  • Présence obligatoire du demandeur au dépôt de la carte nationale d’identité.
  • Présence obligatoire du demandeur au dépôt et au retrait du passeport biométrique (pour les enfants dès l’âge de 13 ans).
  • Pour toute demande de titres, il faut compter environ trois mois pour l’obtenir.

En ligne

                 1) Effectuer votre pré-demande en ligne

 

              2) Prendre rendez-vous en ligne à la mairie pour la CNI et/ou le passeport

 

 

Dispositions particulières à respecter lors du dépôt des demandes :

La présence de l’administré, qu’il soit majeur ou mineur, est obligatoire.

Si l’administré est mineur :

  • cas où les parents sont mariés : présence de l’un des deux parents muni du livret de famille + pièce d’identité du parent.
  • cas où les parents sont divorcés : présence du parent investi de l’autorité parentale, muni du livret de famille et du jugement.
  • cas où les parents ne sont pas mariés : présence de l’un des parents muni du livret de famille + pièce d’identité du parent.

En cas de divorce de l’épouse :

Usage du nom : livret de famille + jugement de divorce ou autorisation de l’époux.

En cas de veuvage :

Usage du nom : livret de famille ou acte de décès de l’époux.

Les passeports biométriques sont dotés d’une puce contenant la photo du porteur ainsi que ses empreintes digitales. La mairie est équipée d’un dispositif permettant d’établir ces passeports.

Pour les pièces à fournir ainsi que les tarifs : se renseigner auprès du Service Accueil – Population de la Mairie.

Déclaration de perte de carte d’identité ou de passeport

Vous devez déclarer la perte de votre carte d’identité aux autorités de police seulement si vous ne souhaitez pas en redemander immédiatement une nouvelle.

          1) Carte nationale d’identité

Si vous avez perdu votre carte nationale d’identité, il convient de faire une déclaration de perte. Si vous demandez une nouvelle carte d’identité, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n’importe quelle mairie, à condition qu’elle soit équipée d’une station d’enregistrement.

Pour les mineurs

L‘enfant et son responsable doivent se présenter ensemble en mairie. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

          2) Passeport

Si votre passeport a été perdu et que vous voulez le renouveler immédiatement, la déclaration de perte peut se faire en même temps que le dépôt du dossier. Les pièces à fournir à l’appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.

Pour les mineurs

L’enfant et son responsable doivent se présenter ensemble en mairie. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l’autorité parentale. Il peut s’agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d’identité.

Formulaire de déclaration de perte à télécharger

Si vous souhaitez plus d’informations ou si vous souhaitez déclarer la perte d’une carte d’identité/passeport à l’étranger, cliquez ici.

 

Timbre électronique

Le timbre fiscal électronique est disponible pour toutes vos démarches : passeport, renouvellement pour perte ou vol de carté nationale d’identité ou de permis de conduire, permis bateau, délivrance d’un titre de séjour, attestation d’accueil, visa long séjour valant titre de séjour et naturalisation.

Depuis un smartphone, une tablette ou un ordinateur, à l’adresse suivante https://timbres.impots.gouv.fr

À l’issue du paiement en ligne sécurisé, vous recevrez immédiatement, selon votre choix, votre timbre électronique, par courriel ou SMS.

Vous avez acquis un timbre électronique et vous n’en n’avez plus l’utilité ? Pendant un an à compter de l’achat, vous pouvez en demander le remboursement sur le site timbres.impots.gouv.fr dans la rubrique « Demander le remboursement d’un timbre électronique ».

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