Acte de décès

  • Mairie du lieu du décès ou du dernier domicile du défunt.
  • Fournir la date du décès, nom et prénom du défunt.
  • Peut être fourni à tout requérant.

(Ce service est gratuit)

Acte de mariage

  • Mairie du lieu du mariage
  • Fournir date du mariage, noms et prénoms des époux.
  • Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité.

(Ce service est gratuit)

Acte de naissance

Attention : la demande d’un acte de naissance ne vaut que pour les personnes nées à Ostwald !

  • Il est délivré par la Mairie du lieu de naissance. Fournir date de naissance, filiation (fils/fille de… et de…).
    Il est impératif de préciser le lien de parenté avec l’acte sollicité, mais également les noms et prénoms des parents.

(Ce service est gratuit)

  • Si vous êtes français né à l’étranger – en écrivant au ministère des Affaires Etrangères : Service Central d’Etat Civil – 11 rue de la Maison Blanche – 44491 Nantes Cedex 9
  • Par internet, en utilisant les formulaires en ligne disponibles sur le site : http://www.france.diplomatie.gouv.fr

Certificat de concubinage

Les concubins se présentent en mairie munis de leur pièce d’identité et justificatif de domicile. Il ne faut pas de lien de parenté entre les concubins (ce service est gratuit).

Certificat d’hérédité

Les mairies ne délivrent plus de certificat d’hérédité.

Dossier de mariage

A retirer au service « état civil »

Pièces à fournir et documents à remplir par les futurs époux :

  • Pièce d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire, (carte de séjour ou de résident + passeport))
  • Copie intégrale de l’acte de naissance, délivré depuis moins de 3 mois à la date du mariage par la mairie du lieu de naissance (moins de 6 mois pour les personnes nées à l’étranger)
  • Copie intégrale du précédent acte de mariage, délivré par la mairie du lieu de mariage (en cas de divorce)
  • Copie intégrale de l’acte de décès du précédent conjoint, délivré par la mairie du lieu de décès (en cas de veuvage)
  • Attestation de domicile + justificatif (quittance de loyer, facture EDF, GDF, France Telecom, taxe d’habitation, etc.)
  • Certificat de célibat délivré par le consulat et certificat de coutume (pour le (la) future époux(se) de nationalité étrangère)
  • Demande de renseignements à compléter et à signer
  • Liste des témoins (2 au maximum par conjoint ) + photocopie de leur pièce d’identité
  • Notification du notaire en cas de contrat de mariage
  • Autres documents (personnes sous tutelle, curatelle, mineurs)

Dossier de Pacs

L’enregistrement, la modification et la dissolution des pactes Civils de Solidarité (PACS) se font désormais en mairie (et plus au Tribunal d’Instance). Ces nouvelles dispositions sont entrées en vigueur le 1er novembre 2017.

Constitution du dossier

Un dossier PACS est à constituer suivant votre situation personnelle.

Vous trouverez les différents éléments en cliquant ici.

Dépôt du dossier et enregistrement

L’un des 2 partenaires dépose le dossier complet en Mairie. Au dépôt, le service Accueil-Population fixe un rendez-vous d’enregistrement de PACS (délai environ 3 semaines). Les 2 partenaires devront être présent à l’enregistrement.

Pour tout renseignement, merci de prendre contact auprès du service Accueil-Population au 03 88 66 30 34.

Parrainage républicain

L’attention des demandeurs est attirée sur le fait qu’aucun texte de notre législation n’est actuellement applicable à ce genre de célébration. S’agissant d’une simple coutume, une telle cérémonie offre un caractère purement officieux, et ne saurait créer des liens de droit entre l’enfant et les « parrains ».

Dès lors, les certificats délivrés à l’occasion d’un parrainage républicain n’ont pas de valeur juridique et ne pourraient en aucun cas être assimilés à des actes d’état civil. Les parents devront en faire la demande au moins quinze jours à l’avance. La constitution du dossier nécessite la présentation de :

  • la date et l’heure souhaitées de la cérémonie,
  • leur état civil et celui de l’enfant (livret de famille, extraits de naissance)
  • un justificatif de domicile
  • la copie de la pièce d’identité de chaque parent ainsi qu’un numéro de téléphone
  • les noms, prénoms, professions et domiciles du parrain et de la marraine ainsi que la copie de leur pièce d’identité

Il n’y a pas de publication. Aucune condition d’âge n’est exigée, ni pour l’enfant, ni pour le parrain et la marraine qui peuvent, en conséquence, être mineurs.

Pour la célébration, doivent être obligatoirement présents, l’officier de l’état civil, les parents, l’enfant, le parrain et la marraine. Le déroulement de la cérémonie est un peu analogue à celui du mariage :

  • consentement demandé, de part et d’autre, séparément aux parents, au parrain et à la marraine,
  • lecture complète de l’acte,
  • signature du registre par les parents, le parrain, la marraine et l’officier de l’etat civil,
  • remise du certificat aux parents.

Accès direct

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