Déploiement du pass sanitaire

Le pass sanitaire est entré en vigueur depuis le 9 juin dans le cadre de la loi du 31 mai 2021 et, conformément au plan de réouverture présenté par le Gouvernement, pour accompagner l’augmentation du nombre limite de personnes autorisées dans certains grands événements et lieux ouverts au public.

Depuis le 9 août, il est étendu dans le cadre de la modification de la loi du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire. Son utilisation sur le territoire national est autorisée en vertu de la loi jusqu’au 15 novembre 2021.

À qui le pass sanitaire s’applique-t-il ?

  • Le pass sanitaire est exigé pour les personnes majeures. Son application sera étendue aux 12-17 ans à partir du 30 septembre.
  • Il s’applique au public accueilli dans les lieux et évènements concernés. Depuis le 30 août, le pass est aussi exigé, sauf interventions d’urgence, pour les salariés et autres intervenants se rendant ou se produisant dans lesdits lieux ou évènements aux horaires d’ouverture au public.
  • Le pass s’applique également aux touristes étrangers.

Où le pass sanitaire s’applique-t-il ?


Depuis le 9 août, les réceptions de mariages, comme les fêtes privées, qui ont lieu dans des établissements recevant du public (salle des fêtes, hôtels, châteaux, chapiteaux…) sont soumises à l’application du pass sanitaire. La responsabilité de son contrôle revient à l’organisateur de la fête. Le pass sanitaire n’est pas applicable aux cérémonies civiles et religieuses.

En savoir plus sur le Pass sanitaire et sa mise en œuvre sur le territoire.

Un pass sanitaire valide, c’est quoi ?

Le pass sanitaire comprend trois types de preuves :

  • certificat de vaccination (schéma complet),
  • attestation de test négatif de moins de 72 heures,
  • certificat de test positif d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois valant comme preuve de rétablissement.

La vigilance reste de vigueur malgré la mise en place du Pass sanitaire.

Aller vers la vaccination de tous les Français :

  • La vaccination est rendue obligatoire pour toutes les personnes au contact des personnes fragiles (soignants, non-soignants, professionnels et bénévoles). Des contrôles sont opérés depuis le 15 septembre.
  • Des campagnes spécifiques de vaccination ont été mises en place pour les collégiens, lycéens et étudiants à la rentrée.
  • Une campagne de rappel est instaurée pour les premiers Français vaccinés.
  • Les tests PCR sont rendus payants à l’automne sauf en cas de prescription médicale.

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Les modalités de fonctionnement :

Pour la pratique sportive

Retrouvez la déclinaison des mesures relatives au Pass Sanitaire dans le sport depuis le 9 août 2021 dans le tableau ci-dessous ou en cliquant ici :

Au niveau de l’éducation nationale

Au niveau des frontières/déplacements à l’étranger

Depuis le 9 novembre, la Collectivité européenne d’Alsace et la Région Grand Est, en coopération avec le Centre Européen de la Consommation et le réseau INFOBEST, ont mis en ligne un outil numérique pour faciliter vos déplacements en Allemagne et en Suisse.

Il est également possible de consulter le site de l’Infobest pour connaître les mesures en vigueur.

Pour vos déplacements à l’étranger, veuillez consulter le site du gouvernement.

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