Hausse de l’énergie : Aides aux entreprises

Emploi / Economie

En 2023

Depuis le début de l’année, certaines entreprises (TPE et PME) font face à des hausses importantes de leurs factures d’énergie. Le Gouvernement a mis en place plusieurs dispositifs pour les aider à faire face à cette crise : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, guichet d’aides au paiement…

Ces aides diffèrent selon la taille et les difficultés de l’entreprise. Tour d’horizon des aides disponibles.

 

> Bouclier tarifaire (si la puissance du compteur électrique est inférieure ou égale à 36 kVA)

Depuis le 1er janvier 2023, les TPE, entreprises ayant moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires, peuvent prétendre à des contrats plafonnés à 280€/MWh en moyenne en 2023. Pour cela, il faut qu’elles aient signé ou renouvelé un contrat au deuxième semestre 2022 dont le prix moyen annuel de la part énergie dépasse les 280€/MWh. Les entreprises devront dès que possible prendre l’attache de leur fournisseur d’électricité en leur envoyant une attestation d’éligibilité complétée (voir ci-dessous).

> Amortisseur électricité (si le compteur dépasse 36 kVA).

Les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME (moins de 250 salariés) bénéficieront automatiquement d’une aide grâce à l’amortisseur électricité, dès lors qu’elles paient un prix de l’énergie supérieur à 180€/MWh. Cette remise est faite directement sur la facture de consommation depuis le mois de janvier 2023 et prend en charge jusqu’à 20% de la hausse de la facture.

Pour pouvoir bénéficier de l’amortisseur électricité, les entreprises concernées doivent remplir une attestation disponible ci-dessous et la transmettre à leur fournisseur d’énergie pour confirmer qu’elles sont bien une TPE ou PME.

Modèle attestation à remplir

> Guichet d’aide au paiement des factures

Enfin, pour les années 2022 et 2023, toutes les entreprises peuvent solliciter sur le site impôts.gouv.fr une aide d’environ 25% de la hausse de leur facture d’énergie (électricité et gaz). Cette aide est possible si le coût de l’énergie en 2022 représente plus de 3% de leur chiffre d’affaires en 2021 et si le coût d’énergie a augmenté de 50% par rapport à l’année 2021.

Pour bénéficier de ces aides il suffit de transmettre à l’administration les factures d’énergie pour les mois concernées (2022 ou 2023 et 2021).

Les TPE et PME pourront cumuler ce dispositif d’aides pour une prise en charge moyenne de la hausse de leur facture de 40%.

> Testez votre éligibilité

Pour permettre aux entreprises d’évaluer leur éligibilité et les montants d’aide auxquels elles ont droit, deux simulateurs sont disponibles sur le site impôts.gouv.fr :

• Amortisseur électricité
• Aide gaz électricité

Les services de la DGFIP sont également mobilisés pour répondre aux questions sur ces aides via le numéro national 0 806 000 245 (appel non surtaxé).

Si ces aides demeurent insuffisantes compte tenu des contraintes de trésorerie, les entreprises pourront bénéficier de faciliter de paiement spécifiques (report des cotisations sociales auprès de l’URSSAF et, au plan fiscal, délais supplémentaires de dépôts, d’échéanciers de paiement ou de remises de pénalités pour les impôts directs). Ainsi que l’octroi d’un délai de paiement sur les factures d’électricité aux entreprises ayant des difficultés de trésorerie qui en feront la demande.

> Entreprises du Bas-Rhin : Vous avez des difficultés particulières ?

Les entreprises du Bas-Rhin peuvent contacter les conseillers mobilisés par la Direction régionale des Finances publiques et la Préfecture du Grand Est :
• par courriel : codefi.ccsf67@dgfip.finances.gouv.fr
• par téléphone : 07.78.05.80.92 ou 06.12.69.03.48