Retour
Concertation publique pour les ZAER (Zones d’accélération des énergies renouvelables) Participation citoyenne

Du 6 mai au 10 juin 2024

La ville d’Ostwald lance une concertation publique du 6 mai au 10 juin 2024 sur les ZAER – zones favorables aux énergies renouvelables.

Elle invite les Ostwaldois·e·s à s’exprimer au moyen du dossier de concertation préalable présentant les propositions de localisation des ZAER sur la commune.

Le document est téléchargeable en cliquant ici.

 

Pourquoi des ZAER ?

La promulgation de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 dite loi APER (Accélération de Production des Energies Renouvelables) engage la France à atteindre les 32% d’énergies renouvelables en 2030 et la neutralité carbone en 2050.

Celle-ci répond à trois objectifs :

  • Accroitre l’indépendance énergétique du pays
  • Maîtriser les coûts (la facture énergétique française a plus que doublé entre 2021 et 2022)
  • Lutter contre le changement climatique (le mix énergétique français repose encore à 60% sur des énergies fossiles importées).

L’article 15 de loi a introduit dans le Code de l’énergie, un dispositif de planification territoriale à la main des communes. La loi remet donc les communes au centre des décisions, car elle prévoit que ce soit elles qui définissent, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération pour la production d’énergies renouvelables (ZAER), où elles souhaitent voir prioritairement les projets d’énergies renouvelables s’implanter.

La définition d’une ZAER n’implique ni obligation d’installation ni réalisation automatique d’un projet. Il n’existe aucune obligation pour les propriétaires des zones fléchées d’installer des équipements de production d’énergies renouvelables. Les porteurs de projets demeurent libres d’étudier ou non la faisabilité d’une implantation, en intégrant notamment les règles d’urbanisme et toute contrainte réglementaire s’appliquant (enjeux de biodiversité, risques naturels, etc.).

 

Comment exprimer votre avis ?

La ville met à votre disposition :

  • Un registre de recueil d’observations à l’Hôtel de Ville pendant les horaires d’ouverture – du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 et le vendredi de 8h30 à 12h.
  • Un registre de recueil d’observations en ligne 
  • Une adresse électronique dédiée pour permettre aux citoyens de faire part de leurs observations par voie dématérialisée : concertations@ostwald.fr en indiquant dans l’objet du courriel : « ZAER ».

 

Et après la concertation ?

  • À l’issue de la concertation, les ZAER seront présentées en conseil municipal lors de la séance du 20 juin 2024.
  • Enfin, les ZAER validées en conseil municipal seront transmises, pour information et avis, à l’Eurométropole ainsi qu’au référent préfectoral énergies renouvelables. Ce dernier les portera à l’attention du Comité Régional de l’Energie (CRE), chargé de compiler l’ensemble des ZAER pour estimer si elles permettront d’atteindre les objectifs fixés au plan régional. Sans quoi, le CRE sollicitera de nouveau les communes.

 

 

Accès direct

CNI / Passeport biométrique / Timbre électronique Actes d'État Civil Restauration scolaire Vos démarches Au quotidien Démarches Urbanisme Infos déchets Plan circuit Vitaboucle Sports & Loisirs Accueil de Loisirs "OASIS" Affichage légal Conseil municipal Services municipaux Bulletin municipal Conseils de quartiers Centre Social et Culturel d'Ostwald La ville recrute Marché public Horaires de la mairie Élections et Bureaux de vote